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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05985

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 24/05985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/05985 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYNT JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par, [M] NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69caea57cdc6046d478dd810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05985

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 24/05985

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/05985 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7D2 2ème Chambre En date du 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a88ecdc6046d47ee0de9
  • ca other ca_paris n° 24/05985

    CA Paris, 24 mars 2025, RG 24/05985

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05985 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFIB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mars 2024-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247d4f44dd2b5e6d84131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05985

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/05985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel CHRETIENNOT ; Madame [W] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05985 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EHH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1d4bfd75b73b3e3ee37
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05985

    CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05985 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e32a71b88a74a62b333
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05985

    TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 24/05985

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05985 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6XB Minute N°24/01094 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 12 Décembre 2024 Le 12 Décembre 2024 Devant Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 675b600bb6df0bb97875023d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05985

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/05985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me SANGUINETTI Elie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b351f917116c2a9c1720

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1