Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05987
CA Douai, 11 juin 2026, RG 24/05987
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/05987 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V535 Jugement (N° 21/01075) rendu le 24 Octobre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/05987
TJ 30189, 22 mai 2026, RG 24/05987
Copie délivrée à Me Jean-michel ROSELLO la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05987 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYZ6 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affa
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ca other ca_aix_provence n° 24/05987
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 24/05987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/05987 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNABE Ordonnance n° 2025/M152 Monsieur [M] [B] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant assisté de Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05987
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/05987
N° RG 24/05987 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 17] [Localité 9] 11ème civ. S1 N° RG 24/05987 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PY Minute n°25/ Copie
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ca other ca_montpellier n° 24/05987
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/05987
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05987 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO2V ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05987
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/05987
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBG Minute : 25/366 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C409
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05987
CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05987 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05987
TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 24/05987
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05987 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6XD Minute N°24/01091 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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