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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_douai n° 24/06014

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/06014

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/06014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V566 Arrêt (N° 22/3646) rendu le 19 Décembre 2024 par la première chambre civile Section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e1e47c7caf29d4c4f55
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06014

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/06014 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0592312871e88e42525
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06014

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06014

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/06014 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3RQ ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0177a459da3dcdf2c5f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06014

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/06014

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFLA Les affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5cb8678e04166b90f32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06014

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/06014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06014 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ENF N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 04 oc

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06014

    CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/06014

    N° RG 24/06014 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4D Nom du ressortissant : [P] [S] [S] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine MAILHES, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d78d2924ce9e1556944

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1