Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06015
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/06015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/06015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJYE Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société COMMUNE COLIVING, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 90
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ca other ca_versailles n° 24/06015
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/06015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°212 PAR DEFAUT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/06015 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6V AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [G] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2024 par le Tribun
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06015
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/06015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Frédéric REMOND La Fondation AEMD Maitre Paul CALLET Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06015 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ENP N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/06015
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06015
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/06015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06015 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFCP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2024 Date de saisine : 14 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca other ca_lyon n° 24/06015
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/06015
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06015 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4G Société [9] C/ [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 21 Juin 2024 RG : 21/01103 AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06015
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06015 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06015
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06015
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6U MINUTE N° RG 24/06015 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6U ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No
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