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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/06018

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 24/06018

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/06018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6Y4 Minute : 26/00273 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • ca other ca_versailles n° 24/06018

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/06018

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/06018 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX63 AFFAIRE : S.D.C. SDC DU [Adresse 3] [Localité 10] C/ S.C.I. VAL EMMA, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Céc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd49327c828791408fff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06018

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/06018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Denis HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [W] [N], exerçant sous l’enseigne YOU GO CAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IWL N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54385eb387f553b9a7a7
  • ca other ca_lyon n° 24/06018

    CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/06018

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06018 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4M [10] C/ Société [13] prise en la personne de son directeur en exercice APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 28 Juin 2024 RG : 22/005

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8e0a0a07465457d104
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06018

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06018 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1