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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/06020

    CA Douai, 19 mars 2026, RG 24/06020

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/03/2026 **** N° de MINUTE : N° RG 24/06020 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V57S Ordonnance (N° RG 24/0457) rendue le 14 Novembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77861cdc6046d47435aaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06020

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/06020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06020 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YC2 AFFAIRE : M. [I] [O] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 691da7eb02bad2f30af94936
  • ca other ca_lyon n° 24/06020

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 24/06020

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06020 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4P [P] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 17 Juin 2024 RG : 23/00067

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f6b60eec8c75d08087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06020

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/06020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Evelyne ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IWW N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc64965b5d9df315fbb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06020

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06020 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0582312871e88e4251f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06020

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06020

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU67 MINUTE N° RG 24/06024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU67 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92951e91ef8336599f036

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1