Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06026
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 24/06026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06026 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7IE N° RG 25/01970 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHUC AFFAIRE : Monsieur [P] [G] C/ S.A.R.L. AUTOBILAN BEAUCOURS Monsieur [S] [T] [Y] JUGEMENT contradictoire du 28 MAI 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06026
TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 24/06026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HUERTAS + 1 CCC à Me BENSA + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/06026 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06026
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 24/06026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARTOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EO7 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi
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ca other ca_rennes n° 24/06026
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 24/06026
5ème Chambre ORDONNANCE N°167 N° RG 24/06026 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKVO Mme [I] [S] C/ M. [U] [V] S.A. SURAVENIR MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_lyon n° 24/06026
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 24/06026
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06026 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4Y [12] C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 25 Juin 2024 RG : 23/00766 AU NOM DU PE
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ca other ca_paris n° 24/06026
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05945 RG ABSORBÉ N° 24/06026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFD2 Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024 Dates des saisines : 14 Octobre 2024 Nature de l'aff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06026
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Société Civile Immobilière BAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I2S N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 mai 20
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ca other ca_rennes n° 24/06026
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/06026
5ème Chambre ORDONNANCE N°69 N° RG 24/06026 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKVO M. [Y] [H] S.A. SURAVENIR C/ Mme [C] [F] débouté de la dde de radiation 524 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06026
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06026 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06026
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06026
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7B MINUTE N° RG 24/06026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7B ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, Nou
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