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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06038

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/06038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine NELSOM ; Me Vianney POMMIER ; Me Cécile JOULLAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ER7 N° MINUTE : 3-2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf3b763c15057e56f526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06038

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/06038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/06038 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPFO Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE MADAME LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELI

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6d2a56cbbf9295ea0c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06038

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me GUEDON Caroline Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 685306603dab2c52f54eca8c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06038

    CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06038 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1bf280568e2740263e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06038

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/06038

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFMS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc379e2654817d7d6d21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06038

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/06038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVA3 MINUTE: 24/1537 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92952e91ef8336599f08a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1