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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06041

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 24/06041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 19 Décembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06041 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDXW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [M] épouse [V] C/ [W] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [M] - Mr [V] CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a952cdc6046d47b80c44
  • ca other ca_versailles n° 24/06041

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/06041

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°213 PAR DEFAUT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/06041 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYAR AFFAIRE : Société SEQENS C/ [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bde2cf476b3ae02584a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06041

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Paul GUILLET Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe26b8b4c741e13ea93
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/06041

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/06041

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/305 N° RG 24/06041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6BK Jugement (N° 24/00074) rendu le 21 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e1e47c7caf29d4c4f53
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06041

    CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06041 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1bf280568e2740263e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06041

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/06041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJZ2 N° de MINUTE : 24/00694 S.A.S. GRENKE LOCATION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 674f542bfc9e2cce3ec7ea19

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1