Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06055
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/06055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DANAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FRANCESHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06055 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JHZ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 25 févrie
-
ca other ca_lyon n° 24/06055
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 24/06055
N° RG 24/06055 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ6W Décision du Juge de l'exécution de [Localité 6] Au fond du 18 juin 2024 RG : 24/01930 S.A.S. LA COMPAGNIE STREET FOOD C/ S.A.R.L. MAGAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06055
TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/06055
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 24/06055 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6NS Minute N° 25/0255 AFFAIRE : S.C.I. KENNEDY C/ S.A.S.U. 13-83 CONSTRUCTIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/06055
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/06055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06055 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNN2 DESISTEMENT DU : 27 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Z] [G], demeurant [Adresse 2] comp
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06055
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/06055
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP5Y DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [3] situé [Adresse 1] représenté par son syndic, la société L2CA, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du C
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06055
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me BOUSQUET Fabien Le ....................
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06055
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06055 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06055
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/06055
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/06055 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 03 Avril 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Deman
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles