Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06061
TJ 13055, 20 mars 2026, RG 24/06061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06061 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45DI AFFAIRE : Mme [G] [H] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ Mutuelle MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janv
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ca other ca_aix_provence n° 24/06061
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/06061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/110 Rôle N° RG 24/06061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAIX S.A.S. [1] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2026 à : - Me Véronique DAGHER-PI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06061
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/06061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2
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ca other ca_montpellier n° 24/06061
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/06061
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06061 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO7M Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06061
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/06061
DATE DU JUGEMENT: 29 Septembre 2025 N° RG 24/06061 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSTU / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [J] [H] [D] épouse [W] C / [P] [V] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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ca other ca_versailles n° 24/06061
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/06061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06061 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYDK AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2024 par le Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06061
TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/06061
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 27] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AOUT 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06061 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKE N° de MINUTE : 25/00524 S.A.R.L. MELISSONE Immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le N°402 654 636 [Adresse 19] [Localité 22] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06061
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/06061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/06061 N° MINUTE : Assignations des : 26 Avril 2024 07 Mai 2024 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] re
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06061
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/06061
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06061 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de la saisine : 06 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUILLET 2024 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06061
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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