Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06063
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 24/06063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06063 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2019 ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06063
TJ 95500, 10 oct. 2025, RG 24/06063
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Octobre 2025 N° RG 24/06063 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7CE Code NAC : 56B S.A. ISO SET SA C/ [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en
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tj Expertise tj33063 n° 24/06063
TJ 33063, 21 mai 2025, RG 24/06063
INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/06063 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLJE N° de Minute : AFFAIRE : [J] [G] C/ MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE, CAISSE PRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06063
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/06063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Paul GUILLET Le ...........
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ca other ca_montpellier n° 24/06063
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/06063
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06063 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO7P Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06063
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Madame [M] [I] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JMW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06063
CA Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/06063 - N° Po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06063
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/06063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EYJ N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 novembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06063
TJ Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/06063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06063 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEY6 Minute n° 24/868 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN
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