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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/06067

    TJ 35238, 21 mai 2026, RG 24/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 24/06067 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEZH Jugement du 21 Mai 2026 [W] [D] [L] [O] épouse [D] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me [A] es q

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  • ca renvoi ca_douai n° 24/06067

    CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/06067

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/06067 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6E4 Ordonnance ( RG N° 22/02166 ) rendue le 19 décembre 2024 par le juge commissaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06067

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître REMOVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JQF N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 18

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06067

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/06067

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06067 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO7Z Décision déférée à la Cour : Ord

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06067

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06067 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOU NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Portes du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06067

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/06067 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G642 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société [Adresse 3], dont le s

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06067

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56225eb387f553b9b107
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06067

    CA Rennes, 21 févr. 2025, RG 24/06067

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 18 N° RG 24/06067 N° Portalis DBVL-V-B7I-VK55 M. [S] [B] C/ Me [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96838262cbecf768495c8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06067

    CA Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06067 - N° Porta

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06067

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQT Minute : FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdc01ba1f209137b69e8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06067

    CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 24/06067

    N° RG 24/06067 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ7Z Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d79d2924ce9e1556954

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1