Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06068
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/06068
TJ 92050, 4 mars 2026, RG 24/06068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 24/06068 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVSD AFFAIRE [R] [C] C/ [S] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Axel MENI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06068
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/06068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maylis KAPPELHOFF-LANÇON Me François BLANGY Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JQP N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06068
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/06068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STN AFFAIRE : M. [F] [W] (Me Franck ABIKHZER) C/ MATMUT ASSURANCES (SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
-
ca other ca_rennes n° 24/06068
CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 24/06068
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 22 N° RG 24/06068 N° Portalis DBVL-V-B7I-VK6A Mme [H] [R] C/ S.E.L.A.R.L. TANGUY SVITOUXHKOFF HUVELIN [B] NIVAULT GOMBAUD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06068
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/06068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [V] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EY6 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janvier 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06068
CA Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06068 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06068
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/06068
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/06068 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFPV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 03 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06068
CA Lyon, 25 juill. 2024, RG 24/06068
N° RG 24/06068 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ72 Nom du ressortissant : [W] [P] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [P] PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles