Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/06070
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 24/06070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/06070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTOE Notifié à : Maître Séphora AMSELLEM de la SELARL AMS, vestiaire : 3150 Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, vestiaire : 502 ORDONNANCE Le 15 Juin 2026 ENTRE :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06070
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 24/06070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06070 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YPC DEMANDEUR M. [B] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jing QIAO de la SAS XQ AVOCATS - #B0805 DEFENDERESSE Mme [H] [Y] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Kadiatou TAPILY
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ca other ca_paris n° 24/06070
CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/06070
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2024 - tribu
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/06070
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/06070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06070 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPAA Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06070
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/06070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia BELRHOMARI-BABIN ; Me Nicolas DUVAL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JQY N° MINUTE : 5-2025 DÉCISION DE DESSAISISSEMEN
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ca other ca_aix_provence n° 24/06070
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/06070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/06070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAJJ Ordonnance n° 2025/M97 E.U.R.L. LA LYNDIANAISE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06070
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [W] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EZO N° MINUTE : 9-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06070
TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/06070
N° RG 24/06070 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3U7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] Surendettement N° RG 24/06070 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3U7 Minute n° N° BDF
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