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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06071

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/06071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Me Catherine HENNEQUIN, Me Virginie BARDET, Madame [O] [H], Monsieur [S] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EZT N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc4b2ad24aef1617de5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06071

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/06071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06071 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XQA N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. RAVEL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Sarah MONNERVILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d49cf40727a0043bbb5
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/06071

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/06071

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/06071 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GK Jugement (N° 23-001329) rendu le 16 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 67e643418a479abfcea09e75
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06071

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/06071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40318f105e58d1ae63ef
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06071

    CA Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06071 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676e42b4cda9a1df3bd574f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1