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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06073

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/06073

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06073 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fba4acdc6046d47e945ef
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/06073

    TJ 67482, 26 févr. 2026, RG 24/06073

    N° RG 24/06073 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2L6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/06073 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2L6 Copie exec. aux Avocats : Me Véronique KWIATKOWSKI Me Benjamin LIBLIN Le Le Greffier Me Véronique KWIATKOWSKI Me Benjamin LIBLIN RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5789cdc6046d47c65c3b
  • ca other ca_versailles n° 24/06073

    CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 24/06073

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°292 CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06073 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYEH AFFAIRE : [Q] [C] épouse [I] ... C/ S.A. COFIDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a721643bddf8ff84d27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06073

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/06073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me [Localité 3] Hassira, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06073 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OZM N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2024 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 22 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20cfb3454b98788c2b5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06073

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/06073

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [Localité 5] + 1 CCC à Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUILLET 2025 S.A.R.L. JALAINCO c/ S.C.A. [Localité 9] BLEU HORIZON DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 686842af4965b5d9df32765a
  • ca other ca_lyon n° 24/06073

    CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/06073

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06073 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2A7 [O] [C] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 16 Avril 2024 RG : 21/01313 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8e0a0a07465457d102
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06073

    CA Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 676e42b4cda9a1df3bd574f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1