Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06074
TJ 59350, 11 mai 2026, RG 24/06074
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/06074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNQN N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [W] [H] [R] [B] épouse [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06074
TJ 91228, 3 mars 2026, RG 24/06074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06074 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJOX 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [Q] C/ [S] [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [B] [Q] Monsieur [S] [T] par LRAR CCC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06074
TJ 35238, 15 sept. 2025, RG 24/06074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Cité [12] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 4] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/06074 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEZX JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [Y] [P] épouse [K] [X] [K] C/ [R] [E] S.A.S. LA FABRIQUE AUTOMOBILE EXÉCUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06074
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/06074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia BELRHOMARI-BABIN ; Me Micheline SWEG GELLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JRP N° MINUTE : 5-2025 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06074
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/06074 - N° Po
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ca other ca_rennes n° 24/06074
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/06074
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°35 N° RG 24/06074 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VK7C S.A.S. PPC [Localité 12] HAVRE S.A.R.L. PPC NORMANDIE [Localité 16] 2 S.A.S. PPC NORMANDIE 27 S.A.S. PPC [Localité 16] C/ S.A.S. PERMIS PAS CHER AGENCY Copie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06074
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/06074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/06074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNALS Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M 140 Affaire : M. [L] [T] Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON Appelant C/
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