Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/06078
TJ 94028, 12 mai 2026, RG 24/06078
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/06078 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNBW AFFAIRE : [S] [O] C/ E.P.I.C. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Secteur 1 CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRESIDENT : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vice-préside
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06078
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/06078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06078 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XAS DEMANDERESSE Mme [F] [O] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie TIDIER - #PC483 DEFENDERESSE S.A.S. YOONEST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Philippe GLASER - #J0010
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ca other ca_montpellier n° 24/06078
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 24/06078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06078 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPAO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2023022327 APPE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83050 n° 24/06078
TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 24/06078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Février 2026 Dossier N° RG 24/06078 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKCF Minute n° : 2026/ 6 AFFAIRE : Société [Q] C/ [E] [A] veuve [U] JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ
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ca other ca_versailles n° 24/06078
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/06078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06078 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYEV AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 9] ANGLE 2, IMMEUBLES SITUÉS [Adresse 5] par son syndi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06078
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/06078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] Monsieur [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOURON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E3B N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06078
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/06078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06078 N° RG 25/02417 N° Portalis DBZS-W-B7I-YNQX N° de Minute : 25/00131 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 [T] [U] [Z] [U] C/ [W] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06078
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/06078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [T] Madame [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JUI N° MINUTE : JUGE
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ca other ca_paris n° 24/06078
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/06078
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° 81 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQX Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06078
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06078 - N° Portali
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06078
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/06078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me GIRAUD Le ................................................... à Me ...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06078
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/06078
N° RG 24/06078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3VJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 24/06078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3VJ Minute n° Le_________
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