Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06081
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/06081
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°383 N° RG 24/06081 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLAB (Réf 1ère instance : 2023J454) S.A.S. AEROFORCE S.A.S. OCEAN DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. MUSTHANE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_douai n° 24/06081
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/06081
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/06081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6H5 Jugement (N° 24/00018) rendu le 19 Décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras DEM
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 24/06081
TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 24/06081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° RG 24/06081 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE2A JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [H] [V] C/ Etablissement public [P] [J] [E] [W] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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ca other ca_rennes n° 24/06081
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/06081
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°96 N° RG 24/06081 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLAB S.A.S. MUSTHANE C/ S.A.S. AEROFORCE S.A.S. OCEAN DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDT Me OUAIRY JALLAIS RÉPUB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06081
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06081 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06081
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [N] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E3J N° MINUTE : 12-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06081
TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/06081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Audrey BABIN Le ..
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06081
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/06081
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQ7 Décision défér
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