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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06087

    TJ 35238, 27 mai 2026, RG 24/06087

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Mai 2026 1re chambre civile 53B N° RG 24/06087 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDDE AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ [N] [J] copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189312cdc6046d4747d8b4
  • ca other ca_rennes n° 24/06087

    CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 24/06087

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 29 N° RG 24/06087 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLAZ (Réf 1ère instance : 22/00303) M. [J] [I] Mme [X] [I] épouse [R] C/ Mme [B] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au r

    Lire la décision → Vérifier la source 68df58a05835300816d8163c
  • ca other ca_paris n° 24/06087

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/06087

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 177, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFSD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2024-Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6401b75737a1debd7e834
  • ca other ca_versailles n° 24/06087

    CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/06087

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88E DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 24/06087 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFL AFFAIRE : Etablissement Public [6] venant aux droits de [7] C/ [F] [S] Décision déférée à la cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf7271eea201c9101214
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06087

    CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06087 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9470aced2fabe929a188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06087

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/06087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTUU Minute : Monsieur [C] [N] Représentant : Me Jean-emmanuel TOURREIL, avocat au bar

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1