Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06088
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFSM Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06088
TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/06088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 24/06088 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLUW Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [W], [O] [J] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (54) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patricia POULIQUEN-GOURME
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06088
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/06088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°361 CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06088 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFT AFFAIRE : [W] [U] Majeur protégé sous curatelle C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06088
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 24/06088
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/335 N° RG 24/06088 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAOL DEMANDEUR :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06088
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06088 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06088
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/06088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTUV Minute : Monsieur [J] [I] Représentant : Maître Maxime CESSIEUX de l’AARPI ACTE V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06088
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/06088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/06088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE2E Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/654 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06088
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/06088
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/06088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAMV Ordonnance n° 2024/M165 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [P] [I] Représentant : Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06088
TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/06088
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVDJ MINUTE N° RG 24/06088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVDJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 31 juillet 2024, No
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