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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06090

    CA Montpellier, 3 avr. 2026, RG 24/06090

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 03 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06090 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 22/02446

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a1b3cdc6046d4710f482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06090

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/06090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL6O N° de MINUTE : 26/00103 Monsieur, [B], [O], [E] né le 05 Novembre 1979 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] Madame, [Y], [J] née le 25 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18edfcdc6046d47b016d2
  • ca other ca_rennes n° 24/06090

    CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/06090

    5ème Chambre ARRÊT N°-170 N° RG 24/06090 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLBD (Réf 1ère instance : 24/00858) M. [G] [Y] C/ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, ONIAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLAN TIQUE Infirme la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d1fb5beabe1dcb5b763
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06090

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 24/06090

    FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/06090 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5HI DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [4] Pris en la personne de son syndic la SARL MAXIMO, ayant pour nom commercial ADVICIM, immatriculé au RCS d’ORLEANS sous le numéro 450 291 273, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f43bd33109fd079b7ee8
  • ca other ca_lyon n° 24/06090

    CA Lyon, 5 juin 2025, RG 24/06090

    N° RG 24/06090 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2CC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE Au fond du 27 juin 2024 RG : 23/00029 ch n° [E] C/ [P] LA PROCUREURE GENERALE SELARL [J] & [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06090

    CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06090 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9470aced2fabe929a184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06090

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/06090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/06090 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE2F Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/655 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [L] [I] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06090

    CA Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/06090

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06090 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYF6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [C] Me LAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79cac6af543fc26ad0b9e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06090

    TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/06090

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVDL MINUTE N° RG 24/06090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVDL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 31 juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7ad1b6beb667f22dfb81
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06090

    TJ Bordeaux, 24 juill. 2024, RG 24/06090

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06090 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQI Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie-Elisabeth BOULNOIS Dossier n° N° RG 24/06090 - N° Portalis DBX6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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