Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06091
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 24/06091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/06091 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTJX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2026 Affaire : Mme [G] [R], M. [M] [R] C/ M. DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06091
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 24/06091
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 26 Février 2026 DÉCISION N° 26/067 N° RG 24/06091 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAJF DEMANDEURS : Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06091
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 24/06091
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06091 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLGW MINUTE n° : 2025/562 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEURS M
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ca other ca_montpellier n° 24/06091
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06091
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06091 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPBJ Décision déférée à l
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tj TMFPO - Irrecevabilité pour saisine non précédée d'une tentative de médiation familiale tj45234 n° 24/06091
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 24/06091
N° RG 24/06091 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5KA - décision du 02 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/06091 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5KA DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 6] Pris en la personne de son syndic la SARL MAXIMO ayant pour n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06091
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/06091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société CLEVERBUY GMBH Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [L] [G] Pôle civil de proximité ■ PROCÉDURE DE PETIT LITIGE EUROPÉEN N° RG 24/06091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J2R N° MINUTE : 1 JUGEMENT re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06091
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06091 - N° Portali
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06091
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/06091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl civil-ctxg.tj-paris@justice.fr Tél 01 87 27 95 56 Références à rappeler N° RG 24/06091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E54 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06091
TJ Bordeaux, 24 juill. 2024, RG 24/06091
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQV Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie-Elisabeth BOULNOIS Dossier n° N° RG 24/06091 - N° Portalis DBX6
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