Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/06094
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 24/06094
N° RG 24/06094 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2CK Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne Au fond du 04 juin 2024 RG : 2024j599 ch n° S.A.S. RAPIDE REPARATION AUTO C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06094
TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/06094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/06094 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2DO HAS/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [W] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocate au barreau d
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ca other ca_aix_provence n° 24/06094
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05761 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7J2 et N° 24/6094 Ordonnance n° 2026/M173 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [C] [K] désigné
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06094
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/06094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/06094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PEA N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], venant aux droits de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06094
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/06094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michel BAUCOMONT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud GUINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J3F N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le je
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06094
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/06094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me DE ANGELIS Alain Le ................
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06094
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/06094
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRX N° RG 24/06094- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRX Minute n° : 25/ AFFAIRE : [M], [K] [R] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Céline FOUSSARD- LAFON Exp délivré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06094
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06094 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06094
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/06094
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06094 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 Décembre 2024 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06094
TJ Draguignan, 27 nov. 2024, RG 24/06094
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06094 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK2K MINUTE n° : 2024/ 612 DATE : 27 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06094
TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/06094
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVDP MINUTE N° RG 24/06094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVDP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 31 juillet 2024, No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06094
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/06094
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06094 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFTJ Décision défér
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