Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06101
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05804 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OA et N° RG 24/6101 Ordonnance n° 2026/M191 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représenté
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/06101
TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 24/06101
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me KOBAN 1 EXP Me ZAKINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/265 N° RG 24/06101 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7GA DEMANDEUR : Mon
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ca other ca_versailles n° 24/06101
CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 24/06101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°27 CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/06101 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGW AFFAIRE : [Z] [N] C/ Société SCIC [Adresse 1], venant aux droits de l'OPI HLM [Localité 1] ou de l'Office AB HABI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06101
TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 24/06101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 24/06101 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3MO Affaire : Madame [F] [V] née [J] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Après débats à l’audien
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ca other ca_montpellier n° 24/06101
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 24/06101
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1re chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06101 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPB6 joint au dossier 24/05045 S.E.L..A.R.L. BLEU SUD Représentant : Me Louise MILBACH, avocat au barreau de PARIS S.A.S. BEOGA Représentant : Me Louise MILBACH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06101
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/06101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/06101 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO6M Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (56)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06101
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06101 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFT6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2024 p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06101
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06101 - N° Portali
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06101
TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/06101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/06101 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGWR N° MINUTE : 24/00139 AFFAIRE [W], [V] [A] épouse [N] C/ [P] [U], [H] [N] DEMANDEUR Madame [W], [V] [A] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06101
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/06101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06101 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAM N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 02 décembre 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06101
TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/06101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Octobre 2024 MINUTE : 24/1086 RG : N° 24/06101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOQH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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