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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/06110

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/06110

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°362 CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYHI AFFAIRE : [N] [G] ... C/ S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 Au capital de 2.000 euros, inscrite au registre de commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 69424a6e61c46255e16f1b3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06110

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/06110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUERRIER et Me ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FDR N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 27 août 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc04bcaacdd63b046dc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06110

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me BAINVEL Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639f2208eb4aca79e6af
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06110

    CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06110 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 677389371e6308db89041e0e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06110

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/06110

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFUP Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f5d165ade286b1f11ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1