Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 24/06111
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 24/06111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 24/06111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLFK AFFAIRE : [N] [L] C/ S.C.I. [T] [H] Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT Me Gaess
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ca other ca_paris n° 24/06111
CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/06111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFUR Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06111
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/06111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE ; Madame [U] [V] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KAS N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le me
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06111
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 prorogée au 14 août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me BAINV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06111
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS ; Me Paul ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FDX N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le mardi 13 ma
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06111
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/06111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/06111 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YP5 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06111
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06111 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06111
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/06111
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/06111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTX2 Minute : 24/00989 S.D.C. [Adresse 13] Représentant : Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau
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