Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06119
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/06119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoire pour : Me Florence REMY #W15Me Thierry GICQUEAU #A846Me Barthélémy LACAN #E435Me Béatrice LOUPPE #C2424délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06119 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V5S N° MINUTE : Assignati
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ca other ca_aix_provence n° 24/06119
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05778 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7LL et N° RG 24/6119 Ordonnance n° 2026/M 189 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent
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ca other ca_rennes n° 24/06119
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/06119
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 349 N° RG 24/06119 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLEA (Réf 1ère instance : 2023002132) S.A.S. ADWORK'S 4 C/ S.A.S. MACONNERIE [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMBE Me COLL
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/06119
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/06119
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/06119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRQ2 Minute : 25/02114 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06119
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me CASALTA Delphine Le ................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06119
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06119 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06119
CA Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/06119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06119 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYH4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [Z]-[N] Me
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