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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/06124

    TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 24/06124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/06124 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV2Y REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 22 Juillet 2026 Affaire : M. [H] [V] [K] [X] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba153d6da0419628b11e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06124

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/06124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Muriel POUILLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier MOUGHLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FHK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14242cdc6046d477e4d39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06124

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/06124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06124 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur, [T], [Z] né le 16 Mars 1987 à ECHIROLLES (38), demeurant 73

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70fd9cdc6046d473acb99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06124

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2025 à :Monsieur [H] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KJL N° MINUTE : 2025/8

    Lire la décision → Vérifier la source 681119bd2a56cbbf9295ccac
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06124

    CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06124 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 677389351e6308db89041df4
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06124

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/06124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MARTIN SEMAVOINE, Me HUSSON-FORTIN et Me [Z], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/06124 N° Portalis 352J-W-B7I-C4O7R N° MINUTE : Assignation du : 18 avril 2024 MÉDIATION ORDONNANCE D

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06124

    CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/06124

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06124 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYIL Du 24 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9355c2cfc5a084acd64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1