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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06125

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/06125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AIDAN Maître DELAPALME Maître BIDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FHX N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69936f92cdc6046d479b5b80
  • ca other ca_versailles n° 24/06125

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/06125

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-2 ARRET N°36 CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/06125 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYIP AFFAIRE : S.C.I. DCSM C/ [L] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par le T

    Lire la décision → Vérifier la source 6979aaedcdc6046d47f17da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06125

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/06125

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTYW Minute : 25/1280 Monsieur [B] [M] C/ Madame [G] [F] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69765204cdc6046d47aea8eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06125

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :28/04/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2025 à :Madame [X] [U] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KJO N° MINUTE : 2025/9

    Lire la décision → Vérifier la source 681119bb2a56cbbf9295cc69
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/06125

    TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 24/06125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] DÉCISION DU 22 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/06125 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7AX COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68080801eb5d421e6c5a0232
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06125

    CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06125 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 677389351e6308db89041df2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06125

    CA Lyon, 26 juill. 2024, RG 24/06125

    N° RG 24/06125 N° Portalis DBVX-V-B7I-P2EN Nom du ressortissant : [F] [Y] [U] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Admini

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1