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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/06131

    CA Lyon, 2 juin 2026, RG 24/06131

    N° RG 24/06131 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2E5 Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 11 juin 2024 RG : 22/08781 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juin 2026 APPELANTE :

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06131

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06131

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05818 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PC et N° RG 24/06131 Ordonnance n° 2026/M 199 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d7a4cdc6046d473180e4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/06131

    TJ 35238, 6 janv. 2026, RG 24/06131

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Janvier 2026 N° RG 24/06131 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWH Époux [V] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd943cdc6046d47493f2e
  • ca other ca_montpellier n° 24/06131

    CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/06131

    ARRÊT n° AFFAIRE : [F] C/ [J] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06131 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPD4 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622ca2dc9e6b62770a957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06131

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/06131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06131 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLO4 NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES VIEILLES POSTES do

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06131

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/06131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves MAYNE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-jacques DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FJR N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 30 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb510d284ccae5aa45ad5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/06131

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/06131

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/06131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMJ6 Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac677860dd6c223af2cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06131

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 aux deux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KJ4 N° MINUTE : 2025/15 JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [I],

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06131

    CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06131 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 677389341e6308db89041de6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06131

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/06131

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06131 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLGQ MINUTE n° : 2024/ 543 DATE : 16 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e8e2ca67decc913e01b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06131

    CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/06131

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06131 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYI5 Du 24 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9355c2cfc5a084acd68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1