Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06134
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 24/06134
N° RG 24/06134 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2FD Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne en référé du 27 juin 2024 RG : 24/00100 [Z] C/ [G] S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] A [Localité 5] S.E.L.A.R.L. AJ UP
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ca other ca_montpellier n° 24/06134
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/06134
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06134 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEE Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06134
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 Aux deux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06134 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KKC N° MINUTE : 2025/17 JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [T]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06134
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06134
CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06134 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06134
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/06134
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06134 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLOB MINUTE n° : 2024/ 557 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06134
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/06134
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/06134 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPLQ AFFAIRE : Syndic. de copro. LE CHAMBORD C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Mad
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06134
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVKG MINUTE: 24/1553 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal
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