Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06137
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PS et N° RG 24/06137 Ordonnance n° 2026/M203 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06137
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/06137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [R] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FLG N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 juille
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06137
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2025 à :Madame [L] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KMY N° MINUTE : 2025/19
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06137
TJ 45234, 21 mars 2025, RG 24/06137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/06137 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7BX JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] pris en la personne
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06137
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06137
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06137 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF36 Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca other ca_paris n° 24/06137
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06137
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06137 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFWG Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06137
CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06137 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06137
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/06137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVLP MINUTE: 24/1566 Nous
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06137
CA Lyon, 26 juill. 2024, RG 24/06137
N° RG 24/06137 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2FI Nom du ressortissant : [I] [L] [C] [N] [L] [C] [N] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stépha
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles