Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06147
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/06147
N° RG 24/06147 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/06147 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGP Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Peggy HOUPERT Le Le Greffier Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Peggy HOUPERT
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ca other ca_aix_provence n° 24/06147
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/06147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/530 Rôle N° RG 24/06147 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATA [U] [N] C/ [5] [7] Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2025 à : - Me Shirley LET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06147
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/06147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06147 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44XR AFFAIRE : Mme [G] [M] divorcée [P] (Maître [L] COHEN de la SELARL [Localité 5] R, COHEN S, [Localité 5] P) C/ Société AGPM (Me [U] [X]) DÉBATS : A l'audience Pu
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ca other ca_paris n° 24/06147
CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/06147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 MAI 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06147 - N° Portalis 35L7-V-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/06147
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/06147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06147 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE ADOMA, SAEM dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre Mendès F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06147
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à :Madame [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KNW N° MINUTE : 2025/7
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ca other ca_versailles n° 24/06147
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06147 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYKC AFFAIRE : [G] [D] ... C/ [R] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Août 2024 par le Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06147
TJ Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/06147
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Février 2025 Affaire N° RG 24/06147 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE3M RENDU LE : TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06147
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06147 - N° Porta
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06147
TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/06147
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06147 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6C MINUTE n° : 2024/ 613 DATE : 20 Novembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06147
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/06147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFWZ Décision d
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06147
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06147
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMM MINUTE N° RG 24/06147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Août 2024, Nous,
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