Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/06154
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 24/06154
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMAW N° de MINUTE : 26/00304 Madame [R] [N] [K] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick RODOLPHE, avocat au barreau de SEINE-S
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ca other ca_aix_provence n° 24/06154
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/06154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/533 Rôle N° RG 24/06154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATP [N] [P] [K] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2025 à : - Monsieur [N] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06154
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 24/06154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06154 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKQ7 JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE: L’HOPITAL [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [W] [B] domicilié : chez
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06154
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KOC N° MINUTE : 2025/13 JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai 2025 DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_paris n° 24/06154
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06154
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXO Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06154
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/06154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [U] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FWB N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le vendredi 24 j
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06154
CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06154 - N° Portali
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ca other ca_rennes n° 24/06154
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/06154
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°33 N° RG 24/06154 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLPB M. [J] [P] C/ Organisme URSSAF DE BRETAGNE S.E.L.A.R.L. FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me PRENEUX Copie conforme délivrée le :
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06154
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06154
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMX MINUTE N° RG 24/06154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVMX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Août 2024, Nous,
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