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11 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06159

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 24/06159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 24/06159 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4X JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A. ENEDIS C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE E

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06159

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 24/06159

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/06159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZF3 Minute : 26/00263 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1731dccdc6046d4724e443
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/06159

    TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 24/06159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/06159 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXV6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [H] [F] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 6] (GUINEE), demeurant [Adresse 5]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06159

    TJ 83137, 22 juill. 2025, RG 24/06159

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 22 juillet 2025 N° RG 24/06159 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6YM Minute N° 25/0238 AFFAIRE : [X] [E] dit [W] C/ S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG et S.A.S. SOGEFINANCEMENT COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e8fe2a8fb67db7b4728a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06159

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/06159

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/06159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGQX DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06159

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à :Monsieur [F] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KOJ N° MINUTE : 2025/18

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06159

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/06159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNXG N° de Minute : 25/00175 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06159

    CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/06159

    1ère Chambre ORDONNANCE N°41 N° RG 24/06159 N° Portalis DBVL-V-B7I-VLPP M. [S] [U], [O] [Y] Mme [C] [M], [W] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [L] [B] ET AUDE MORTEVEILLE [Localité 6] NOTAIRES ASSOCIES S.A.R.L. FENINVEST Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8ef5b05f898609a8c0c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06159

    CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06159 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06159

    TJ Draguignan, 16 août 2024, RG 24/06159

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 6] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/06159 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLO4. ORDONNANCE Nous, Alexandra MATTIOLI, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa3332c2e722b7ca4b5f6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06159

    CA Lyon, 26 juill. 2024, RG 24/06159

    N° RG 24/06159 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2HA Nom du ressortissant : [Z] [W] [W] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie RO

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820b7be56405acf78fa7

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