Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06165
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 24/06165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 22 MAI 2026 N°2026/194 Rôle N° RG 24/06165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUH [J] [O] C/ CPAM DE LOIR-ET-CHER Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Mons
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ca other ca_rennes n° 24/06165
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/06165
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°338 N° RG 24/06165 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLQI (Réf 1ère instance : 2023002818) S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING C/ S.A.R.L. CHAUVEL CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06165
TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 24/06165
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 7 Octobre 2025 1re chambre civile 50A N° RG 24/06165 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEYT AFFAIRE : [I] [S] C/ [F] [C] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉ
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ca other ca_montpellier n° 24/06165
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 24/06165
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/06165 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPF7 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Elodie POULAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06165
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/06165
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/06165 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRI DEMANDEUR : Madame [W] [T] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10]
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ca other ca_versailles n° 24/06165
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06165 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYMM AFFAIRE : S.A.R.L. AZEDYS G 20 C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE (EPFIF ) Décision déférée à la cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06165
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/06165
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNYC N° de minute : L 128/25 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 [O] [Y] C/ [T] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE LITIGE EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06165
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06165 - N° Portalis
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