Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06167
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/06167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 24/06167 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VSJ N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2024 JUGEMENT rendu le 12 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [L] [F] Chez Cabinet d’avocat [K
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 24/06167
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 24/06167
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [T] [Y] [M] [E] N° RG 24/06167 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7D3 minute n° JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06167
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/06167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Eliette SANGUINETTI...............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06167
TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/06167
28 Mars 2025 RG N° 24/06167 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODJG Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [X] [N] [S] [R] C/ Monsieur [G] [E] [F] Madame [B] [H] [C] [T] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUG
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ca other ca_aix_provence n° 24/06167
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 143 Rôle N° RG 24/06167 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUL [V] [M] AlexandraGarguilo épouse [M] C/ S.C.I. SCI SAINT ISIDORE II Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06167
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/06167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 24/06167 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VSJ N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2024 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [R] [Y] domicilié chez : CABINET D’AVO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06167
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06167 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06167
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/06167
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/06167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT6I Minute : 24/390 Association ADEF HABITAT Représentant : Me Yves
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