Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06171
TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 24/06171
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06171 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNYW N° de Minute : L 25/00620 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [I] [R], [F], [B] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_rennes n° 24/06171
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/06171
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°152/2025 N° RG 24/06171 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLRU S.A.S.U. ATELIERS DE VITRE ([Adresse 5]) C/ Mme [F] [W] RG CPH : F 22/00046 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/06171
TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 24/06171
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/330 N° RG 24/06171 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QATY DEMANDEUR
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ca other ca_paris n° 24/06171
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/06171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06171 - N° Portalis 35L7-V-B7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06171
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/06171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 11 Mars 2025 GROSSE : Le 01 07 2025 à Me Caroline GIRAUD ................................................... à Me ........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06171
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06171 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06171
TJ Orléans, 21 déc. 2024, RG 24/06171
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06171 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7D5 Minute N°24/01141 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06171
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06171
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/06171 N° Portalis DB2E-W-B7I-M34N ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06171
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/06171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVOT MINUTE: 24/1559 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
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