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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06172

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/06172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille TERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KS3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03

    Lire la décision → Vérifier la source 698591ddcdc6046d47277964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06172

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/06172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FORNIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FORNIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/06172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XH7 N° MINUTE : Assignation du : 07 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 06 No

    Lire la décision → Vérifier la source 691480914322238c089bbbd8
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/06172

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/06172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/06172 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6KT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS Monsieur [Y] [H] [G] [X] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab50cc66e05104b60f8f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06172

    CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06172 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67762c63119a1d09b977deba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06172

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/06172

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT7H Minute : 24/942 Monsieur [F], [Z] [H] Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7246d8b1985f45d51e7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06172

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/06172

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06172 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFZC Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb09a0de54ff609f800c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1