Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06177
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/06177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 03 JUILLET 2025 N°2025/427 Rôle N° RG 24/06177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXE [X] [R] C/ Organisme [8] Etablissement Public [4] Copie exécutoire délivrée le :03 juillet 202
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06177
TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/06177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06177 N° Portalis 352J-W-B7I-C42NL N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Mai 2024 contradictoire Médiation Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06177
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06177 - N° Portalis
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