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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/06200

    CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 24/06200

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/06200 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYON AFFAIRE : S.A.S. THOUNY VARIERAS & ASSOCIES C/ S.A.S. [Adresse 6], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-

    Lire la décision → Vérifier la source 6943a14a75782d5f0683a823
  • ca other ca_lyon n° 24/06200

    CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 24/06200

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06200 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2JX S.A.S. [10] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 14 Juin 2024 RG : 18/02503 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f33ae11beca089b88cee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06200

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06200 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7XX AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Madame [B] [J] épouse [W] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bde1cdc6046d479d285e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06200

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/06200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN2O N° de Minute : L 25/00272 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 Association ECOLE PRIVEE DES SCIENCES INFORMATIQUES (EPSI) C/ [R] [H] [I] [M] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b8f81cc98b9e9e8398
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06200

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/06200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline BOISSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [K] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06200 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LGH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6305b71e889c21f643b75
  • ca other ca_rennes n° 24/06200

    CA Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/06200

    5ème Chambre ARRÊT N° 18 N° RG 24/06200 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLVS (Réf 1ère instance : 24/02804) Mme [U] [I] C/ M. [X] [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6790899fa212a19f662df68a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06200

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/06200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armand BOUKRIS ; Monsieur [D] [R] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06200 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GKS N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8918871cc4f2e6364a2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06200

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/06200

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUEP Minute : 24/364 Monsieur [I] [N] Représentant : Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb050af6f5fd344d14f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06200

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/06200

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM5J Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Elisabeth VERCRUYSSE Dossier n° N° RG 24/06200 - N° Portalis DBX6-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce147913d5538117b7f51f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06200

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/06200

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06200 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44OW MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me DEFENDINI Copie certifiée conforme délivrée le à Me BOTTAI Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c2766d1156dbbece31

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1