Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06204
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/06204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LIC N° MINUTE : 18/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06204
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/06204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/06204 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5I Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE SOVIA IMMOBILIER, société de Vente Immobilières et d’Administra
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06204
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/06204
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/06204 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLVY M. [U] [T] [L] Mme [Z] [D] [O] [J] épouse [L] C/ Mme [P] [X] épouse [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06204
CA Lyon, 27 juill. 2024, RG 24/06204
N° RG 24/06204 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2J7 Nom du ressortissant : [L] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles