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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/06205

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 24/06205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/06205 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7F4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Association COALLIA dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf371cdc6046d472e72af
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06205

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/06205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Diretcrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LIE N° MINUTE : 19/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad3675782d5f06cd1d24
  • ca other ca_rennes n° 24/06205

    CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/06205

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°225 N° RG 24/06205 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLV2 (Réf 1ère instance : 2024RJ0183) SJLL SCI C/ M. [Z] [B] M. [F] [M] Mme [Y] [J] S.E.L.A.R.L. MJ OUEST Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8f888e6f4032f2666f5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06205

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/06205

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06205 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGIG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451e790855429d8f67569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06205

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/06205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armand BOUKRIS ; Monsieur [P] [N] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GMD N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8916871cc4f2e63649e7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06205

    CA Lyon, 27 juill. 2024, RG 24/06205

    N° RG 24/06205 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2KA Nom du ressortissant : [B] [D] [D] C/ PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, c

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820b7be56405acf78fb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1