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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06206

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/06206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43HI DEMANDERESSE S.A. CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 2]-marie POIRIER GALIBERT de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF - #R0228 DEFENDERESSE S.C. POUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06206

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/06206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste LALA ; Me Dominique FONTANA ; Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LIL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 697dba8ccdc6046d475dd973
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06206

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/06206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPB3 N° de MINUTE : 25/01592 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8] - [Adresse 2] [Localité 7], représenté par son syndic la cabinet CADOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69405c20ea55fae94246e891
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06206

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/06206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06206 N° Portalis 352J-W-B7I-C43HI N° MINUTE : 6 Assignation du : 14 Mai 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d4a7f269e5c2ea80f5
  • ca other ca_paris n° 24/06206

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/06206

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06206 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451e790855429d8f67567
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06206

    TJ Bobigny, 3 août 2024, RG 24/06206

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUU MINUTE N° RG 24/06206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1127adf1f5828383236e7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06206

    CA Lyon, 27 juill. 2024, RG 24/06206

    N° RG 24/06206 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2KB Nom du ressortissant : [Y] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820b7be56405acf78fb3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1