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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06209

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/06209

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/06209 N° Portalis DB3E-W-B7I-M4ZS N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS À L’INCIDENT Madame [L] [P] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119e5cdc6046d47e379f8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06209

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/06209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LIU N° MINUTE : 22/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69785b52cdc6046d47d5c5c3
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06209

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/06209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/614 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/06209 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGOT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [P] épouse [U] C/ [N] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dbb877f30025a669d5f9
  • ca other ca_paris n° 24/06209

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/06209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06209 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451e690855429d8f67561
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06209

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/06209

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/06209 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAZ2 [C] S.C.I. [10] C/ [O] [X] Société [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa550c7dc206c9eb7f25
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06209

    CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/06209

    Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/06209 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLYJ M. [E] [W] C/ M. [C] [F] M. [A] [F] S.C.I. SCI [15] S.C.I. SCI [16] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6762654098918b164d69f94f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1