Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06211
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/06211
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06211 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5C5 En date du : 09 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06211
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/06211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LIX N° MINUTE : 24/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 202
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/06211
TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/06211
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06211 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5C5 En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/06211
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/06211
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06211
TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/06211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le .............................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06211
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helen KANOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06211 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GNZ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 ja
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06211
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/06211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06211 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYQB Du 26 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06211
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/06211
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N° RG 24/06211 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAZ5 Ordonnance n° 2024/M17 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [K] [Z] Représentant : Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de TOULON Appelante [5] In
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