Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06212
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/06212
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06212 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2K3 CPAM DE L'AIN C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 08 Juillet 2024 RG : 22/00165
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06212
TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 24/06212
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BROSSON + 1 CCC à Me LE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/06212 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-Q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06212
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/06212
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06212 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4O5 En date du : 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06212
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/06212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° 699 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06212 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06212
TJ 45234, 10 juill. 2025, RG 24/06212
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/06212 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7GH JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par
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ca other ca_montpellier n° 24/06212
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 24/06212
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06212 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPI6 Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/06212
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/06212
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06212
TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/06212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .... Audrey BABIN...................
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06212
TJ Bobigny, 3 août 2024, RG 24/06212
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVU5 MINUTE N° RG 24/06212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVU5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Août 2024, Nous,
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