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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06217

    TJ 83050, 21 mai 2026, RG 24/06217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 24/06217 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLRP Minute n° : 2026/166 AFFAIRE : S.C.I. VENTADOUR 2, [S] [N] épouse [V], [F] [V] C/ [W] [O] JUGEMENT DU 21 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6561cdc6046d477d1722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06217

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06217 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M73I AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Monsieur [F] [M] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bde7cdc6046d479d28bf
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06217

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/06217

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/288 Rôle N° RG 24/06217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2T S.A.R.L. CIRTA PHONE SOUS L'ENSEIGNE LE PAPPAROTI-CAFE-BENS C/ COMMUNE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d1fa9717a7923fdf46fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06217

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/06217

    N° RG 24/06217 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M372 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/06217 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M372 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe7df3224acf58280f2f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06217

    TJ Orléans, 24 déc. 2024, RG 24/06217

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06217 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7GT Minute N°24/01157 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 676b31a0db7d98d0f44da5ee
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06217

    CA Lyon, 28 juill. 2024, RG 24/06217

    N° RG 24/06217 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LD Nom du ressortissant : [X] [F] [F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820c7be56405acf78fbd

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