Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06217
TJ 83050, 21 mai 2026, RG 24/06217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 24/06217 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLRP Minute n° : 2026/166 AFFAIRE : S.C.I. VENTADOUR 2, [S] [N] épouse [V], [F] [V] C/ [W] [O] JUGEMENT DU 21 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06217
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06217 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M73I AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LEANDRI Copie : Monsieur [F] [M] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 J
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ca other ca_aix_provence n° 24/06217
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/06217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/288 Rôle N° RG 24/06217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2T S.A.R.L. CIRTA PHONE SOUS L'ENSEIGNE LE PAPPAROTI-CAFE-BENS C/ COMMUNE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06217
TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/06217
N° RG 24/06217 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M372 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/06217 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M372 Minute n° ☐ Copie
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06217
TJ Orléans, 24 déc. 2024, RG 24/06217
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06217 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7GT Minute N°24/01157 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06217
CA Lyon, 28 juill. 2024, RG 24/06217
N° RG 24/06217 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LD Nom du ressortissant : [X] [F] [F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNE
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